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Réforme des retraites : les propositions du rapport Delevoye

Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Claude Delevoye, a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, ce jeudi 18 juillet 2019.
Ce rapport doit servir de base à la réforme des retraites qui devrait être présentée d'ici la fin de l'année 2019 puis débattue au Parlement.
Un système de calcul généralisé
Le rapport vise, à partir de 2025, le remplacement des 42 régimes de retraite existants par un régime unique qui s'appliquerait aussi bien aux fonctionnaires qu'aux salariés du privé. (...) lire la suite

19 juillet - Vie et services publics

Stratégie bas carbone : la France n'atteint pas ses objectifs selon le Haut Conseil pour le climat

"La France n'est pas sur une trajectoire d'émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux", telle est la conclusion du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de sa présidente Corinne Le Queré à l'issue de sa première évaluation des politiques publiques visant la neutralité carbone à l'horizon 2050.
En préambule de son premier rapport annuel, le Haut Conseil relève que, depuis le premier plan climat 2004-2012, visant à stabiliser les gaz à effet de serre (GES) en 2010, des (...) lire la suite

19 juillet - Vie et services publics

Remaniement du gouvernement

Un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2019.

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18 juillet - Vie et services publics

Où peut-on voyager avec une carte nationale d'identité valide ?

Vous partez bientôt en vacances à l'étranger ? Mais connaissez-vous la liste des pays acceptant une carte nationale d'identité (CNI) valide ? Réponses en image avec Service-public.fr.

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18 juillet - Vie et services publics

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

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18 juillet - Vie et services publics

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d'élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités territoriales et les présidents de groupes au Sénat. Plus de 500 contributions ont été reçues, (...) lire la suite

18 juillet - Vie et services publics

Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.

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17 juillet - Vie et services publics

Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1^er septembre 2019. L'index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

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17 juillet - Vie et services publics