SCoT

Révision du SCoT

Les documents relatifs à l'arrêt du SCoT sont téléchargeables ci-dessous.



Rendue nécessaire par l’évolution législative récente (lois Grenelle et ALUR notamment), la révision du SCoT a été prescrite le 30 octobre 2014.
Le SCoT, définition

C’est un schéma établi collégialement à l’échelle des 92 communes du Pays d’Issoire Val d’Allier Sud. Approuvé en juin 2013, il donne un cap pour l’aménagement durable du territoire pour les 20 ans à venir. Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme, cartes communales,…).


Les objectifs de la révision… et les enjeux révélés par le nouveau diagnostic

La révision du SCoT permet d’approfondir certaines thématiques, mais également de faire un retour sur expérience des premières années d’opposabilité du SCoT initial. Voici quelques thématiques qui sont soulevées dans le cadre de cette révision :
Maitrise de la consommation foncière

Depuis les lois Grenelle, les SCoT doivent prendre des engagements chiffrés de réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels. Une analyse de la consommation foncière a été menée sur le territoire du SCoT, permettant de connaître la superficie consommée pour chaque nouveau logement construit (et tous les bâtiments induits : équipements, commerces, bureaux…).
Évolution de l’armature territoriale

La révision est l’occasion de requestionner et d’améliorer certaines orientations du SCoT actuel. Ainsi, l’armature territoriale du SCoT initial intégrait les communes rurales et périurbaines au sein d’une même catégorie de communes. Ces deux groupes de communes ayant des caractéristiques et des enjeux très différents, la révision permettra de les distinguer, et ainsi d’avoir des objectifs mieux adaptés aux communes rurales et aux communes périurbaines.
Études spécifiques sur le commerce et les déplacements

La révision du SCoT permet également d’approfondir certaines thématiques qui peuvent être la compétence du SCoT. Ce sera notamment le cas concernant le commerce et les déplacements. Ainsi, un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) sera annexé au SCoT et permettra au territoire de bien calibrer les développements du commerce, afin notamment de préserver les commerces de proximité. En marge du SCoT, une étude d’opportunité sur la mise en place d’un service de transports en commun autour d’Issoire est actuellement menée.


Calendrier prévisionnel du SCoT Septembre 2015 – Juin 2017





Documents téléchargeables avec le lien suivant : www.paysdissoirevaldalliersud.fr